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Les Sites ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.
La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.
Si vous continuez à utiliser ces Sites après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société JOSH Digital, XXX au capital de XXX euros, 1 adresse + RCS + SIRET dans le cadre de la gestion de votre compte adhérent TEVC.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Elles sont destinées au TEVC et à ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessous.
Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :
Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le site lors d’une prise de contact. (par exemple : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, etc.).
Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc.) ou avec votre consentement exprès (vos habitudes d’achat, des informations sur votre style de vie ou vos préférences, etc) lors de l’utilisation de notre Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, pour identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert.
Les données personnelles désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes :
| A quel moment ? | Quelles données ? |
|---|---|
| Lors de votre connexion de votre compte sur notre Site / a votre compte | nom, adresse e-mail, mot de passe |
| Lors de votre inscription à notre newsletter | adresse e-mail |
| Lors de votre prise de contact avec notre Service Client | nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, le contenu de votre demande. |
Les traitements que nous mettons en œuvre sont réalisés sous réserve de votre consentement et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de :
Gérer votre demande
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits du TEVC ou de ses clients et consommateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification de vos données,
• droit d’opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’e-mails),
• droit de retrait de votre consentement,
• droit d’effacement de vos données,
• droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
• droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).
Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant, sans délai, votre demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@feuillatte.com, ou par courrier postal auprès du service juridique du TEVC à l’adresse suivante : Centre Vinicole – Champagne Nicolas Feuillatte – Service juridique – CD 40 A Plumecoq – 51530 Chouilly – France. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, chaque demande doit être claire et précise, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous pouvez vous désinscrire en à tout moment, en changeant ses préférences ou décochant la case ‘opt-in’ sur votre profil ou en cliquant sur le lien de désinscription depuis un e-mail envoyé par TEVC.
Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet des données des Sites sont sécurisées dans les règles de l’art. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.
Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.
Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.
Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France.
| LE TYPE DE DONNEES | LA DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|
| >Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil. | Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site |
| >Les données en relation avec une commande | Durée de trois (3) ans à compter de votre commande |
| >Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation de notre Site | Durée de treize (13) mois |
| >Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale | Archivage conformément à la législation en vigueur |
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